Comment préserver la diversité culturelle à l’ère numérique ? C’est la question à laquelle tente de répondre Pierre Lescure en rendant ce mardi 13 mai son rapport sur la politique culturelle au Président de la République ainsi qu’au ministre de la culture Aurélie Fillippetti.

Le premier point souligné par ce rapport est un plus large accès aux œuvres culturelles pour le grand public. Le rapport Lescure propose de relancer le rôle des bibliothèques en leur permettant de prêter des livres numériques. Les éditeurs sont appelés sur la base du volontariat à mettre en place une gestion collective des œuvres numériques.

Le second point important mis en valeur par le rapport est la rémunération des créateurs et de leurs créations. On retrouve dans ce chapitre une mesure qui a fait débat depuis son annonce, soit la taxation des « smartphones » et « tablettes » pour compenser le transfert de valeur des contenus. On peut aussi y lire une contribution obligatoire des opérateurs de télécommunications grâce à une nouvelle taxe basée sur l’ensemble du chiffre d’affaire des opérateurs et qui remplacerait l’actuelle taxe TST-D (les taxes sur les services de télévision) qui avait été contestée devant la justice européenne.

La mission Lescure prévoit enfin la mise en place d’accords collectifs relatifs à la rémunération des artistes via internet. Les sociétés de gestion collective d’auteurs et d’artistes seraient alors mandatées pour gérer ces rémunérations.

La fin de l’Hadopi

Enfin, le dernier point essentiel énoncé dans le rapport Lescure est la protection des droits de propriété intellectuelle. La proposition majeure de ce chapitre est la disparition de l’Hadopi dans le but de transférer ses compétences au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Parmi les pouvoirs transférés, on retrouve celui de la « riposte graduée« , c’est à dire une suite d’avertissements qui aboutit ensuite à une sanction.

Pour finir, la « chronologie des médias » , c’est à dire le délai entre la sortie en salles d’un film et sa sortie en DVD ou en VoD (nb : l’anglicisme VoD de Video on demand est le plus couramment utilisé) (vidéo à la demande) devrait être revu de 36 mois à 18 mois pour les services de VoD payants.

Alexandre Baron