Les récentes avancées technologiques sur les intelligences artificielles permettent de générer tous types d’images. Pourtant, son statut reste à définir, ainsi que sa liberté de diffusion.

Ces dernières années ont vu la naissance d’intelligences artificielles ultra-performantes, capables de générer (presque) toutes les commandes possibles et imaginables. Parfois des simples images à caractère humoristique, risible, mais parfois aussi d’une cohérence et une exactitude troublante. Ces images, pratiques pour certaines productions (NFT, logos d’entreprises, etc.), ne font pourtant pas de son créateur un artiste. De plus, il est difficile de statuer clairement les images générées par l’IA et leurs créateurs. De même pour la question des droits d’auteur. En droit français, une œuvre peut être protégée si elle est originale. L’originalité est définie comme révélant la personnalité de l’auteur, qui ne peut être qu’un être humain. Il faut donc déterminer qui est l’auteur, ou qui sont les auteurs d’une image créée par donnée à une IA (intelligence artificielle).

Des cas généralisés à l’échelle mondiale

Au niveau international, les cas et les avis divergent. Un tribunal de Shenzhen (Chine) avait jugé en 2019 qu’un article écrit par le logiciel Dreamwriter avait été copié sans autorisation, reconnaissant ainsi que la création d’une IA pouvait bénéficier du droit d’auteur. Le 21 février 2023, aux États-Unis, l’Office du Copyright a décidé que des images de bande dessinée créées par l’IA Midjourney ne pouvaient pas être protégées par le droit d’auteur. En cas de reconnaissance de création d’une IA, cela donnerait un sens de propriété à ces logiciels, leur donnant une exclusivité aux auteurs de ces productions, au même titre qu’un photographe par exemple.

Certaines images générées par des IA peuvent être diffamantes

Récemment, il est arrivé que certaines images soient créées pour amuser le grand public. Sauf qu’avec cette précision, des logiciels d’IA peuvent créer l’image de leur choix, en y apportant les caractéristiques de leur choix. Il est donc arrivé que certaines personnalités fassent l’objet de créations, qui ne les mettaient pas souvent à leur avantage. Par exemple, le Président de République Emmanuel Macron en gilet jaune, ou encore Donald Trump en prisonnier américain.

Mais concrètement, que risquent les créateurs de ces contenus ? Car si sur ces exemples, il est facile de prouver que ces images ont été générées par des logiciels, certaines sont plus compliquées à percevoir. De plus, au fil des années et des prouesses technologiques arrivera un moment où la crédibilité des images inventées sera encore plus forte que ce qu’elle est maintenant. Si certains États commencent à réfléchir à imposer des restrictions sur les utilisations d’IA, certaines plaintes ont été déposées à l’encontre de logiciels. Par exemple, le 5 juin dernier, le journaliste américain Mark Walters a porté plainte contre le logiciel ChatGPT pour diffamation, lui reprochant d’avoir inventé de fausses accusations à son encontre. Si de telles accusations ne sont pas encore arrivées dans le domaine de la photographie, elles pourraient arriver à l’avenir, et le statut de ces IA pourrait poser un problème, à savoir si elles sont pénalement justiciables ou non.

Gaspard LAGNEL
édité par Baptiste CHARDELIN