S’en prendre à son enfant pour atteindre l’autre parent peut paraître insensé, mais cette situation est pourtant fréquente. On nomme cela les violences vicariantes, et bien qu’identifiées depuis plus de dix ans et reconnues chez nos voisins espagnols, elles restent aujourd’hui largement ignorées par la justice française. On fait le point.

1. Détruire psychologiquement l’autre parent en le privant de son enfant

Introduit en 2012 par la psychologue espagnole Sonia Vaccaro, le terme de violences vicariantes est expliqué comme une “forme de violence exercée par un parent sur un enfant dans le but de faire souffrir l’autre parent”. Elles se produisent au sein de couples déjà violents. Principalement commises par les pères, ceux-ci n’auraient qu’un objectif selon la psychologue : « conserver leur emprise sur leur ex-conjointe malgré la séparation. » Ces violences prennent différentes formes. Lorsqu’elles sont psychologiques, ce sont des menaces, des tentatives de privation de contact avec l’autre parent, des manipulations pour le discréditer dans l’esprit de l’enfant. Sous la forme physique, ce sont des coups, dans les cas les plus extrêmes, le meurtre de l’enfant.

“Le problème aujourd’hui c’est ce que quand une mère veut porter plainte, en France, c’est soit des violences faites à la femme soit des violences faites à l’enfant. On devrait systématiquement se poser la question du lien entre les deux”
Claire Bourdille, fondatrice et activiste du collectif Enfantiste.

2. Une violence multiforme 

Les cas les plus graves sont les infanticides, mais les violences vicariantes existent dans de nombreux foyers sous différentes formes. Elles s’inscrivent s’inscrivent toutes dans une logique de domination. 

• Violences psychologiques : dévalorisation constante, humiliation, menaces implicites.
• Utilisation de l’enfant comme instrument : manipulation affective, chantage, refus de communication.
• Non-respect des décisions de justice  : non-présentation de l’enfant, non-paiement de la pension alimentaire.
• Menaces ou agressions directes : violences verbales ou physiques à travers l’enfant.
• Violences physiques et / ou sexuelles : agressions directes, maltraitance de l’enfant, abus ou exposition à des violences sexuelles.

3. Des chiffres alarmants

Ces violences ont du mal à être comptabilisées puisqu’elles ne sont pas nommées comme telles. Pourtant, quelques données existent déjà et sont alarmantes. Entre 2007 et 2021, au moins 225 enfants ont été tués par l’un de leurs parents dans un contexte de séparation conflictuelle et de violences conjugales, selon l’Observatoire des violences faites aux femmes. Ce chiffre est probablement sous-estimé, faute d’une reconnaissance officielle de ce phénomène en France.

En France, aucune étude approfondie n’a été menée sur le sujet. « Il n’y a pas de recherche de fond, seulement quelques mentions dans les médias. La justice ne peut pas traiter un phénomène qu’elle ne reconnaît pas« , explique Gwenola Sueur, doctorante en sociologie.

Ce retard de la recherche ne permet pas à la justice française de s’emparer de la question. Reconnaître ce type de violences permettrait pourtant, selon les associations, d’empêcher les infanticides en mettant en place des dispositifs d’alertes aux premiers signes de maltraitances.

4. La justice française aurait pris du retard

Protéger les enfants d’un père violent envers sa conjointe, c’est l’objectif de la loi Santiago. Sans pour autant mentionner la notion de violences vicariantes, celle-ci incarne la plus récente avancée en la matière. Entrée en vigueur en août 2024, elle impose aux juges de suspendre l’autorité parentale et les droits de visites en cas de crime sur les enfants ou le conjoint, ou de se justifier quand ils ne l’imposent pas.

Récemment promulguée, cette loi n’est pas encore strictement appliquée : “Les juges ne la contournent pas, mais pour autant, ils peuvent l’apprécier de manière un peu différente”, relève Isabelle Santiago, la députée socialiste qui a porté la loi. Pour Clément Bergère-Mestrinaro, conseiller du ministre de la Justice, sensibilisé aux violences vicariantes, le problème viendrait de “l’empilement [de lois]” sur les violences intrafamiliales  “qui, objectivement, manquent de lisibilité”.

Aujourd’hui, la prise en considération de ce type de violences par la justice est ralentie par la “segmentation du système juridique”, renchérit Clément Bergère-Mestrinaro : “Vous avez, d’une part, le juge qui va regarder la relation entre les époux, le juge qui va regarder la situation entre le père et les enfants, le juge qui va être saisi en cas de violences domestiques, et puis la procédure civile encore à côté”. De plus, selon le conseiller du ministre de l’Intérieur, la sensibilisation des magistrats aux violences vicariantes et intrafamiliales en général a une incidence sur la manière dont ils rendent leurs jugements. 

Tant que cette lacune ne sera pas comblée, il sera difficile pour les victimes d’être reconnues comme telles. “C’est un concept dont les magistrats doivent s’emparer”, reconnaît le conseiller du Garde des Sceaux. 

5. L’exemple espagnol : un modèle à suivre

Certains de nos voisins semblent bien plus en avance que la France sur cette question, comme l’Espagne, qui fait figure de pionnière en matière de lutte contre les violences vicariantes. Depuis la reconnaissance officielle de leur existence en 2017, le pays a mis en place des mesures très concrètes :

• Tribunaux spécialisés pour traiter les violences de genre et les violences vicariantes.
• Formation obligatoire des magistrats sur ces questions.
• Protection renforcée des enfants exposés à un parent violent.
• Aide financière et psychologique aux victimes.

Plusieurs associations françaises militent pour une loi-cadre inspirée du modèle espagnol, qui permettrait d’intégrer les violences vicariantes dans la législation. Avec l’objectif d’améliorer la coordination entre les différentes instances judiciaires et sociales.

Lucie VERDIER