Étiquette : conseil constitutionnel

Société

Le droit au respect de la dignité en détention

  Le 30 janvier 2020, la France était de nouveau condamnée par la «Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour sa surpopulation carcérale et ses mauvaises conditions de détention». Le Conseil constitutionnel a donc sommé le gouvernement de rédiger et de soumettre au Parlement un texte « permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter le droit à être incarcéré dans des conditions dignes avant le 1er mars 2021. » Une première lecture du texte a été effectuée le 8 mars, et son traitement est toujours en cours. Continuer de lire Le droit au respect de la dignité en détention

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National, Politique

Alain Juppé, de Bordeaux à la Cour constitutionnelle

L’ancien Premier ministre Alain Juppé va quitter Bordeaux, sa ville depuis 1995, pour entrer au Conseil Constitutionnel. Il a été nommé par le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand ce jeudi 14 février.  Alain Juppé avait déjà pris sa décision de quitter Bordeaux il y a plusieurs mois. Très secrètement, il avait prévu de l’annoncer au lendemain des élections européennes.  Le maire de Bordeaux, tant … Continuer de lire Alain Juppé, de Bordeaux à la Cour constitutionnelle

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Local, Politique

Conseil constitutionnel: militants UMP et PS en désaccord

Jean-Louis Debré et Francois Hollande ont annoncé lundi vouloir remettre en cause la place des anciens présidents au conseil constitutionnel ( Reuters)
Jean-Louis Debré et Francois Hollande, lundi à l’Elysée ( Reuters)

C’était l’une de ses promesses de campagne, la 47è. Au Conseil constitutionnel lundi pour y présenter ses vœux, le président de la République François Hollande a officialisé son engagement : désormais, les chefs d’Etat en fin de mandat ne seront plus membres de droit de l’institution. Continuer de lire « Conseil constitutionnel: militants UMP et PS en désaccord »

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