Alors que les conflits judiciaires se multiplient autour de l’intelligence artificielle, le Parlement européen a appelé ce 10 mars la Commission européenne à proposer de nouvelles règles, pour protéger les œuvres utilisées dans l’entraînement des algorithmes.

Ce 10 mars 2026, le Parlement européen a adopté une résolution sur l’impact de l’intelligence artificielle générative sur le droit d’auteur. Ce texte n’est pas une loi, mais exprime la volonté politique des eurodéputés. Ceux-ci demandent davantage de transparence sur les données utilisées pour entraîner les IA et une meilleure protection des auteurs. Ils invitent aussi la Commission européenne à proposer de nouvelles règles afin de s’assurer que les créateurs soient informés, et éventuellement rémunérés, lorsque leurs œuvres servent à entraîner ces algorithmes.

La protection du droit d’auteur face à l’IA est complexe. Ses entreprises, comme le géant OpenAI, défendent que « sans contenus protégés par des droits d’auteur, il n’y a pas d’intelligence artificielle générative.»

Les tensions vont jusqu’aux tribunaux. En novembre dernier, l’entreprise a reconnu avoir enfreint les droits d’auteur de chansons allemandes. Le même mois, un tribunal fédéral de New York a estimé que la plainte déposée par les médias américains Raw Story et AlterNet contre OpenAI était infondée.

Les deux rédactions l’accusaient d’avoir utilisé leurs articles, pour entraîner ses algorithmes de langage, sans autorisation. Quelques mois plus tôt, le New York Times avait intenté une action en justice pour la même raison. La France n’échappe pas à la problématique. En mars 2025, près de 200 médias français ont accusé le groupe Meta d’avoir utilisé illégalement des contenus protégés pour développer ses applications d’IA générative.

« C’est aux entreprises d’IA de s’assurer que les contenus qu’elles utilisent sont libres de droits. »

Face à ses usages jugés abusifs, les organisations d’auteurs réclament une protection juridique de leurs contenus. « C’est le combat que l’on essaye de mener au niveau de la Scam et au niveau européen », explique Walid Berrissoul, membre de la Société civile des auteurs multimédias. Journaliste et auteur, il invite à « adhérer le plus vite possible à la Scam et à déclarer ses productions ». Cette société d’auteurs aide ses membres à protéger leurs contenus, devant les producteurs et diffuseurs. Pour eux aussi, se protéger de l’IA est complexe : « On est face à une évolution ultra-rapide, presque vertigineuse, explique le journaliste. Ce n’est pas aux auteurs de courir derrière les IA, c’est aux entreprises d’IA de s’assurer que les contenus qu’elles utilisent sont libres de droits. »

Dans ce contexte tendu, certains acteurs cherchent des compromis. Le moteur de recherche Qwant a annoncé le 11 mars un partenariat avec une vingtaine de médias français, pour expérimenter son IA Réponse Flash. L’objectif de ce programme de neuf mois est de poser les bases d’un modèle « plus responsable et durable », qui partagerait les revenus de son utilisation avec ses sources. Un petit pas vers les objectifs européens.

Amira FALHI
édité par Tristan NOVIANT